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Pétition pour la révision du statut de l'animal de compagnie en France

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Pétition pour la révision du statut de l'animal de compagnie en France



Citation:
A l'attention de : Monsieur le Président de la République française


Bonjour,

nombre d'affaires de maltraitance d'animaux de compagnie ont été révélées au grand jour ces derniers temps. Grâce aux media probablement, donc l'on peut légitimement supposer que ce genre d'affaires est courante, locale, et non forcément relayée.
On pense notamment au cas de Lucky, le Dalmatien, attaché et traîné à l'arrière d'une voiture, mort de souffrances inimaginables.
Les "maîtres" ou propriétaires - plutôt - d'animaux de compagnie s'en tirent à bon compte dans la très grande majorité des cas, avec des peines de prison avec sursis, donc à des jugements dont ils n'accompliront jamais les applications.

Dans notre beau pays des Droits de l'Homme, selon la Déclaration Universelle signée le 10 décembre 1948, l'homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits "inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés". Quid de sa vie quotidienne rythmée par la présence, l'affection et la responsabilité dont dépendent ses animaux de compagnie ; chat, chien, cheval etc. ?

Ces bêtes domestiquées par l'Homme vivent désormais sous sa responsabilité. Et lorsqu'on choisit d'adopter un animal de compagnie, on prend en charge son quotidien, son bien-être, sa santé.

La notion de "wellfare state", souvent traduite en français par "protection sociale", s'étend aux animaux. Un article de Libération revient ce vendredi (27 mai 2005) sur le rapport remis le 10 mai dernier par Suzanne Antoine, trésorière de la Ligue française des droits de l'animal et magistrate à la retraite, au ministre de la Justice, Dominique Perben. Les rédacteurs du Code civil avaient classé les animaux appartenant aux hommes dans la catégorie des "biens meubles", la faune sauvage qui n'appartient à personne relevant du code de l'environnement, rappelle Brigitte Vital-Durand. Ni la journaliste, ni le rapport ne semblent faire de distinction entre animaux de compagnie et animaux d'élevage. "Chiens, chats, chevaux, vaches et tous animaux domestiques, d'élevage, de cirque et de laboratoire sont en train d'accéder à un stade supérieur : celui du "bien sensible" ", souligne Libération. "Il n'y a plus d'animaux domestiques. Les animaux de ferme ne se reproduisent en quelque sorte plus, on les produit désormais en série. Bientôt, sans doute, on les clonera systématiquement. Depuis que nous n'avons plus besoin des bêtes comme compagnons de travail ou pour nous transporter, leur engendrement leur vie n'ont plus de valeur autre qu'alimentaire ou pharmaceutique, ce ne sont plus que des matières premières ou des laboratoires", notait la philosophe Elisabeth de Fontenay dans une interview au Figaro parue en 2001. A propos des animaux de laboratoire, Le Monde relatait la veille dans une brève que la France a été déboutée par la cour de justice européenne d'un recours contre une directive qui interdit la commercialisation de produits de beauté testés sur les animaux. La France, qui compte la plus importante industrie cosmétique d'Europe, entendait faire annuler cette législation qui, selon elle, violait le principe de sécurité juridique, note l'hebdomadaire belge Le Vif L'Express. Le Monde souligne que ce sont les travaillistes britanniques qui sont les plus "fervents partisans de l'interdiction des tests sur les animaux vivants". (Revue de Presse Quotidienne. Mission Agrobiosciences. 27 mai 2005, Libération, Le Monde, Le Vif L'Express, Le Figaro)

Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l'art.528 du Code Civil car ils peuvent se transporter d'eux-mêmes d'un lieu à un autre, ou comme immeubles par destination lorsqu'il s'agit d'animaux utilisés pour la culture. Doit-on accorder aux animaux une personnalité juridique différente de celle du bien ?

Le droit français est cependant peu précis quant au statut juridique des animaux : s'il s'agit d'un meuble selon le Code Civil, le Code Pénal sanctionne les mauvais traitements infligés aux animaux, et le code rural reconnaît que l'animal est un être sensible. Ainsi, il se pose un problème moral quant à la protection des animaux qui est limitée dès lors que ces-derniers sont des meubles. La question de la protection des animaux est une idée ancienne exprimée par les philosophes grecs, puis par Saint-Thomas d'Aquin à travers les arguments de la théologie chrétienne, la question du statut juridique des animaux est un débat récent parmi les juristes. L'animal peut-il devenir une personne, ou faire l'objet d'une troisième catégorie qui le distingue des biens et des personnes (...)

Une petite citation de Gandhi : "On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités."

Cette pétition a pour but de rassembler le plus de signatures possibles sur le sol français. Elle sera présentée directement au Président de la République française, afin qu'une législation soit infléchie en faveur des animaux de compagnie.

Soyez nombreux à signer. Tout dépend de vous.

Lien vers le texte : http://www.dalmatiensansfamille.fr


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